[conférence] L’Europe des brevets, malgré le Brexit ?

Rencontres Thématiques - 173 vues
jeudi 14 juin 2018
13:00 - 16:00
Paris
PARIS FRANCE

A l'occasion d'une conférence petit-déjeuner, en partenariat avec l'IESF, le SYNNOV vous propose une réflexion autour des enjeux et évolutions de l'Europe des brevets et du Brexit.

Jeudi 5 juillet 2018 de 8h30 à 11h00
Au siège d'IESF, 7 rue Lamennais, 75008 Paris


Brevet Européen et Brexit, quel changement pour les ingénieurs français ?
Cahier n°27 établi sous la direction de Pierre Breesé, président du Comité Innovation et Recherche d'IESF.

Un seul brevet pour toute l’Europe ? Une seule juridiction communautaire pour juger des contrefaçons, pour tout le territoire européen ?


25 États membres de l’Union Européenne s’y préparaient, jusqu’à ce que le Brexit ne vienne perturber l’aboutissement de l’Europe des Brevets.


Pourtant, en avril dernier, le Royaume-Uni a décidé de ratifier ce dispositif, nonobstant son désengagement de l’Union Européenne, créant une situation paradoxale : Demain, aurons-nous une juridiction unique, dont une des sections majeures, siègera à Londres, et dont la secrétaire générale pressentie sera anglaise, conférant à un pays qui aura quitté l’Union Européenne un poids important dans l’organisation du droit des brevets en France et dans l’Union Européenne ?


Quels enjeux pour les ingénieurs, acteurs essentiels de l’innovation ?


>> Infos et Inscription

Programme et table ronde


8h30 - 09h00 : Petit déjeuner d'accueil


09h00 - 09h30 : Cour unifiée des brevets, brevet à effet unitaire : état d'avance et enjeux

  • Romain Soubeyran, directeur général de l'INPI : Les enjeux pour les acteurs français

Ronan Le Gleut, sénateur, ancien examinateur à l’Office Européen des Brevets Présentation du "paquet brevet" et de la récente ratification par le Royaume-Unis et de l'état d'avancement


09H30 - 10H15 : Table-ronde : le point de vue des ingénieurs

  • Pierre Breesé, président du comité « Innovation et recherche » d’IESF, président de IP TRUST : L’Europe des Brevets et Brexit, qu'est-ce que cela change pour les ingénieurs Français ?

  • Bernard Hodac, président de SYNNOV et du groupe OSMOS

  • Michel Harmant, ancien délégué général des Arts et Métiers et membre du comité innovation et recherche d’IESF

  • Jean-François Renou, président de l’ASPI et directeur de la PI de BOLLORE

10H15 - 10H30 : Questions/réponses, échanges avec la salle


10H30 - 11H00 : Clôture par Marc Ventre, président d’IESF (sous réserve de confirmation)


11H00: Clôture de l'évènement


>> Inscription

Inscription en ligne obligatoire, pas de règlement sur place. Une participation de 30€ est demandée.

Auteur :
Mehdi CHAABANE

Etudiant
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Lieu
7, Rue Lamennais
75008 PARIS